CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
fr.lorealdermatologicalbeautypartnershop.com
Version mise à jour le 1er janvier 2024
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la plateforme de e-commerce B2B L’Oréal Dermatological Beauty Partner Shop de la Division Beauté Dermatologique (ci-après le « Site »).
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MENTIONS LÉGALES
URL du Site : fr.lorealdermatologicalbeautypartnershop.com
Contact : Courrier électronique : [email protected] - Numéro de téléphone : +33970259101
Directeur de la Publication : Philippe Mottard
Editeur:
L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127 918 715 euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division L’Oréal Beauté Dermatologique (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
Numéro de TVA : FR 84 919 434 894
Hébergeur : société SALESFORCE, SARL au capital de 100,000 GPB, dont le siège social est Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate à Londres UK EC2N 4AY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni et du Pays de Galles sous le numéro 05094083.
Numéro de téléphone : +44(0)203 1477600
1. ACCÈS AU SITE
Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être un client professionnel de la Société Editrice, détenant un compte commercial actif auprès de la Société Editrice, être âgé(e) de 16 ans ou plus (si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire) et disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
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Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Droits de propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
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b. Droit des tiers
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c. Contenus Utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
• Affichages tous format, en quantité illimitée,
• Presse, nombre de parutions illimitées,
• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
• vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).
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Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.
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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
• publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
• des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
• l’appartenance à un syndicat ;
• les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ;
• les données relatives à la santé ;
• les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
• détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• intimider ou harceler autrui ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :
– L’Oréal Dermatological Beauty Partner Shop - Division L’Oréal Beauté Dermatologique
30 rue d’Alsace,
92300 Levallois-Perret,
en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : – L’Oréal Dermatological Beauty Partner Shop – Division L’Oréal Beauté Dermatologique, 30 rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :
• la date de la notification ;
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
b. Conseils et profils beauté
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.
c. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici : Politiqueprotectiondonnees.
6. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.
7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.
8. CREDITS
Le Site a été développé pour la Société Editrice par SALESFORCE, SARL au capital de 100,00 GPB, dont le siège social est Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate à Londres UK EC2N 4AY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni et du Pays de Galles sous le numéro 05094083.
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9. AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.
En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.